Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d'abonnements au service Analyse CV ATS accessible à l'adresse www.analysecvats.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2. Produits et tarifs
Le service propose les abonnements suivants :
- Plan Gratuit : 0€
- 1 analyse offerte
- Score ATS et mots-clés manquants
- Plan Essentiel : 4,99€ TTC / mois
- 5 analyses par mois
- Fonctionnalités avancées (export, suggestions détaillées)
- Plan Pro : 9,99€ TTC / mois
- 15 analyses par mois
- Export CV optimisé (DOCX + PDF)
- Suggestions avancées
- Analyse détaillée (format, sections, lisibilité)
- Plan d'action complet
- Historique des analyses
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
3. Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne sur le site www.analysecvats.fr via la page Plans.
Le paiement est sécurisé et effectué via Stripe, plateforme de paiement certifiée PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Autres moyens de paiement proposés par Stripe
Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées.
4. Validation de la commande
La commande est validée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse email associée à votre compte.
L'accès au service est immédiat après validation du paiement. Vous recevez automatiquement les crédits d'analyses correspondant à votre plan.
5. Durée et renouvellement
Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement chaque mois à la même date, sauf résiliation de votre part.
Les crédits d'analyses non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant. Chaque mois, votre quota est réinitialisé selon votre plan.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par email à contact@analysecvats.fr.
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur (Dashboard → Gérer l'abonnement) ou en nous contactant à contact@analysecvats.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période en cours.
Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation ou de fraude.
8. Facturation
Une facture est automatiquement générée et envoyée par email à chaque renouvellement d'abonnement. Vous pouvez également télécharger vos factures depuis votre espace utilisateur.
Les factures sont disponibles au format PDF et contiennent toutes les informations légales requises.
9. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à contact@analysecvats.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
10. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours, sauf accord de votre part.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@analysecvats.fr